Mentions légales & Politique de confidentialité – ARD AGENCY

 

 

1. Présentation du site

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ardagency.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire / Responsable publication / Webmaster : Avrille Roux-Dessarps

  • Siège social : 1638 chemin du pont rout, 13090 Aix-en-Provence

  • Numéro de SIREN : 882 677 073

  • SIRET : 882 677 073 00018

  • Activité : Consultante marketing digital

  • Création du site : Avrille Roux-Dessarps

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site www.ardagency.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes :

 

  • Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

  • Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Avrille Roux-Dessarps ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

  • L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

 

 

3. Description des services

 

Le site a pour objet de présenter les services d’ARD Agency et de permettre la commande de sites web pour indépendants et petites entreprises. Les informations fournies ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive d’ARD Agency ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

 

ARD Agency ne peut être tenue responsable :

 

  • Des dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’utilisation du site.

  • De toute perte de données ou de préjudice résultant d’un matériel non conforme ou d’une incompatibilité technique.

 

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont mis à disposition. ARD Agency se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire à la législation.

 

6. Données personnelles et RGPD

 

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour fournir les services commandés (création de sites web, réponses aux demandes de contact).

 

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

  • Toute demande peut être adressée par écrit à Avrille Roux-Dessarps, 1638 chemin du pont rout, 13090 Aix-en-Provence, avec copie d’une pièce d’identité.

  • Les informations collectées ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligations légales.

 

 

7. Cookies

 

Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation.

 

  • L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari).

  • Le refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

 

 

8. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ARD Agency n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

 

9. Droit applicable

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution de juridiction exclusive aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.