Conditions Générales de Vente (CGV) – ARD Agency

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de création de sites web proposées par ARD Agency, dont le siège social est situé au 1638 chemin du pont rout, 13090 Aix-en-Provence, et dont le numéro de SIRET est 882 677 073 00018.

 

Les services proposés comprennent la création de sites web One Page, sites de 2 à 5 pages et sites de plus de 6 pages, ainsi que les options et upsells disponibles sur le site www.ardagency.fr.

 

 

2. Commande et validation

 

  • Toute commande est réalisée en ligne via le site ARD Agency.

  • Le client choisit le type de site, les options et upsells, puis complète le formulaire de collecte d’informations.

  • La commande est considérée comme validée uniquement après paiement intégral et réception du formulaire rempli.

  • Hébergement + maintenance est obligatoire pour toute commande : sans cette option, le site ne sera pas livré.

 

 

 

3. Tarifs

 

  • Les prix des services sont indiqués sur le site et s’entendent TTC.

  • ARD Agency se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les commandes déjà validées restent au prix indiqué lors de la commande.

 

 

 

4. Paiement

 

  • Le paiement s’effectue en ligne via le site.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires et autres moyens proposés sur le site.

  • La livraison du site commence après paiement intégral et réception du formulaire complet.

 

 

 

5. Délais de livraison

 

  • Pour un site One Page : livraison en 7 jours ouvrés maximum après réception du contenu complet.

  • Pour un site 2-5 pages : livraison en 10 jours ouvrés.

  • Pour un site +6 pages : livraison en 15 jours ouvrés.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client à fournir le contenu et les informations demandées.

 

 

 

6. Obligations du client

 

Le client s’engage à fournir :

 

  • Tout le contenu nécessaire (textes, images, logo) pour le site.

  • Des informations exactes et complètes via le formulaire de collecte.

  • Les accès nécessaires si le client choisit un service de rédaction, Boost SEO ou recherche d’images.

 

 

 

7. Hébergement et maintenance

 

  • L’hébergement et la maintenance sont fournis par ARD Agency pour la durée choisie par le client.

  • Le site est livré sur l’infrastructure de l’agence et ne peut pas être installé sur un autre hébergeur sans accord préalable.

 

 

 

8. Propriété intellectuelle

 

  • ARD Agency reste propriétaire des modèles et structures utilisés pour créer le site.

  • Le client reçoit une licence d’utilisation du site et des contenus créés pour lui après paiement intégral.

  • Toute reproduction ou redistribution sans autorisation est interdite.

 

 

 

9. Responsabilité

 

  • ARD Agency s’engage à fournir un site fonctionnel et conforme à la commande.

  • La responsabilité de l’agence ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements dus au contenu fourni par le client ou à l’utilisation d’un matériel obsolète.

  • La responsabilité n’est pas engagée en cas de perte de données après livraison si le client n’a pas souscrit à la maintenance.

 

 

 

10. Droit de rétractation

 

  • Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées après acceptation du formulaire et paiement.

  • Une fois la commande validée et la création commencée, le client ne peut annuler ni obtenir de remboursement.

 

 

 

11. Modification des CGV

 

  • ARD Agency se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

  • Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

12. Droit applicable et juridiction

 

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à l’application des CGV sera soumis aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.